Ce mois-ci, un dossier surprenant sur une longue procédure judiciaire qui tient en haleine l'univers des paris sportifs et les clubs de foot, avec un réel risque de cataclysme en cas de décision contraire...

C'est l'histoire d'un parieur qui poursuit en justice depuis 2010 un club de Ligue 1 et un joueur. La raison ? Un but qui selon lui, l'a empêché d'empocher la modique somme de 1.500.000 euros au loto foot. Depuis cette date, tous les acteurs de la filière redoutent une jurisprudence qui révolutionnerait le milieu des paris sportifs.

Nous sommes le dimanche 19 septembre 2010 lors de la sixième journée de championnat de Ligue 1. Gervinho centre pour Moussa Sow bien seul dans les 5.50 mètres et ouvre le score à la 89ème minute. Le problème, le sénégalais est hors-jeu de quelques mètres. Ce dont tout le monde a vu sauf l'arbitre de la rencontre.

A plusieurs centaines de kilomètres, François n'en croit pas ses yeux. Le retraité auvergnat d'adoption avait correctement coché treize matchs sur les quatorze de la grille loto foot de ce week-end. Sauf que les futurs champions de France et les arbitres en ont décidé autrement. By by le butin...

« Ce jour-là, je faisais de la randonnée dans le Cantal. On était sur le chemin du retour, avec ma compagne, quand j'ai entendu à la radio qu'il restait cinq minutes à jouer. Jusque-là, j'étais conforté dans mes choix : il y avait match nul. »

Bad beat on the river

« En arrivant à la maison, je mets mon ordinateur en route pour voir l'évolution de l'affaire, parce que ça devenait franchement intéressant pour moi » poursuit François. « Le système de gains en direct affichait un pactole de 1,5 million d'euros. À 24 secondes de la fin du temps réglementaire, selon le constat d'huissier que j'ai fait établir, Moussa Sow inscrit un but. »

Très frustré, le retraité se connecte sur internet sur un site spécialisé de sport pour lire le résumé de la rencontre : « Le journaliste parlait du but de Moussa Sow comme d'un hors-jeu grossier. Je me souviens de l'expression qu'il a employée : Toute honte bue (n’avoir plus honte de rien), je me suis dit que c'était pas un hors-jeu ordinaire... »

« Le lendemain, je m'aperçois que c'était un hors-jeu de deux ou trois mètres ! Et prime le buteur reconnaissait lui même être hors-jeu dans une interview à la télévision »

En effet, nous avons trouvé sur youtube une vidéo d'un journal de Grand Lille TV avec l'attaquant qui déclare ouvertement : « Je pense que j'étais hors-jeu, moi j'avais touché le ballon, je pense peut-être que l'arbitre a été masqué. Franchement je dirais que j'ai pas fait un grand match. »

Ce qui a le don de mettre le parieur hors de lui. Vous l'avez compris, il ne va pas en rester là. « J'ai réagi tout de suite » confie-t-il. « J'ai commencé à écrire des recommandés à la Française des jeux pour m'indigner. J'en ai également envoyé à Michel Seydoux, qui était président du LOSC à ce moment et de la commission marketing de la Ligue de football professionnel (LFP). J'ai fini par recevoir une réponse de la Française des jeux qui a ouvert le parapluie, en disant qu'elle s'en remettait aux résultats transmis par les instances officielles. »

« Puis j'ai essayé de recenser les paramètres influençant les résultats d'une journée de championnat pour viser un résultat tangible. Cependant, si Thalès spéculait sur des éléments naturels, je me suis aperçu que les aléas du facteur humain sont difficilement transposables… »

Ce but à la 89ème minute devient une obsession pour François. Il veut son million ! En se renseignant si une histoire similaire était déjà arrivée, le parieur tombe sur un article faisant état d'un scandale dans le monde des paris et en parle à un ami avocat. Celui-ci l'envoie chez un de ses amis, spécialisé en droit du sport La conclusion est simple : « Il faut porter l'affaire en justice ! »

Mardi 18 mars 2014, le retraité va passer à l'action et entamer des poursuites judiciaires pour obtenir le gain manqué, soit 1.494.441.70 euros. « J'avais gardé des Unes de journaux, dont celle de l'Équipe qui titrait "J'étais hors-jeu" !" s'exclame François. « Je me suis fait dépouillé, on m'a dépossédé d'un million et demi d'euros quand même... » Ce sont alors Moussa Sow et le Lille Olympique Sporting Club qui sont visés et qui doivent verser la somme qu'aurait dû recevoir le parieur.

Jean-Pierre invoque l'article 1382 du Code civil (aujourd'hui 1240) : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

La SA LOSC Lille Métropole considère quant que l'action du parieur était mal dirigée en ce que la cause du prétendu dommage relevait d'une décision de l'arbitre et non directement d'un fait du joueur. Elle a ajouté que selon la règle du jeu n° 11 : « un hors-jeu d'un joueur de football ne constitue par une faute en soit, ne dépend pas de la seule position et de la seule action d'un joueur mais de celles, à un instant donné, de la position des joueurs de l'équipe adverse et du joueur en cause et qu'un hors-jeu n'est illicite que si de l'avis de l'arbitre, qui se prononce concomitamment à l'action, le joueur a tiré avantage de sa position en prenant une part active au jeu ».

Mardi 14 octobre 2015, l'affaire arrive au Palais de Justice de Clermont-Ferrand, plus précisément au tribunal de grande instance. Après avoir enquêté, le TGI donne raison au club nordiste en déclarant que les poursuites étaient infondées et en estimant qu'il n'y a pas eu, de la part de Moussa Sow de « volonté de tricherie ». Un buteur « ne dispose pas du temps nécessaire pour apprécier le hors-jeu ». Condamnent même Jean-Pierre à verser 1500 euros au club et au joueur.

« En première instance, je n'avais pas la vidéo du match qui prouve le hors-jeu » affirme l’intéressé.

Jusqu'au-boutiste

Remonté comme une pendule, le parieur ne se décourage pas. Il veut faire payer le LOSC ! Franois 3-bet et fait appel avec la vidéo, demandant même des intérêts. Cette fois Jean Pierre s'est entouré d'un huissier de justice pour démontrer par A plus B que le but était hors-jeu. « Pour moi, on sort de la faute de jeu pour entrer dans la catégorie de la faute contre le jeu, c'est-à-dire la tricherie volontaire. Le joueur était hors jeu de plusieurs mètres » a confié le sexagénaire.

La cour d'appel lui donne à nouveau tort en avril 2017, en confirmant le premier jugement. « Ils ont simplement repris les conclusions de la première instance et les ont reproduites" selon le parieur.

Cet incroyable combat n'est pas terminé car après avoir engagé plusieurs milliers d'euros pour se défendre, François a décidé d'aller encore plus loin ! Ce sera la cour de cassation pour faire valoir ses droits. Celle-ci doit rendre sa décision dans les prochains mois. « D'un point de vie légal, je sais que je suis dans mon droit » a conclu l'Auvergnat.

« C'est l'ensemble du système des paris sportifs (et en amont celui des compétitions sportives) qui serait remis en cause. » a déclaré le club devant les juges.

Cette affaire atypique divise et interroge sur le système des paris sportifs. Si le cas de François semble exceptionnel, il ne serait pas surprenant que d'autres parieurs se soient aussi retrouvés floués avec de plus petites sommes. Si le parieur remporte cet incroyable bras de fer, une chose est sûre, la législation entourant les paris sportifs devra profondément changer.

Cet arrêt est l’occasion de revenir sur la question de la relation entre faute civile et faute sportive. Rejetant classiquement l’argument du club selon lequel le caractère fautif du hors-jeu relève de la compétence exclusive de l’arbitre qui dispose d’un pouvoir souverain d’admettre ou de refuser un but (Cass. 2e civ. 10 juin 2004, JCP G 2004 II 10175 note F. Buy), la Cour rappelle toutefois que la faute civile permettant d’engager la responsabilité du club et du joueur, ne peut être constituée que par une violation grave et délibérée des règles du jeu, ce qui n’est pas le cas de la simple transgression, dans le cours du jeu, de règles techniques telles que celle – complexe s’il en est - régissant le hors-jeu. 

 

De plus la Cour relève que la rapidité qui caractérise les actions menées par les – ou du moins certaines?! – équipes de football, et l’instinct de l’attaquant, véritable renard des surfaces, qui se doit de réagir immédiatement dans le cadre d’une action offensive, font obstacle à ce qu’une telle action soit considérée comme une faute civile de nature à justifier une action en responsabilité.

Hors-jeu lui-même, notre parieur mécontent, devenu depuis partisan de l’arbitrage vidéo, apprit à ses dépens que la probabilité de gagner en justice n’est pas plus grande que celle de gagner au loto fût-il sportif?! à déclaré Jean-François Riffard, Professeur de droit privé à l'université Clermont Auvergne]

Les opérateurs sont confrontés à des personnes prêtes à traquer les moindres failles du système pour gagner, en toute légalité, de fortes sommes d’argent.

En exemple ce turfiste qui a assigné en 2010 le PMU et la SECF, organisateurs de courses, qu’il a accusé de ne pas avoir disqualifié un cheval qui galopait au lieu de trotter. Nous sommes le 17 juillet 2009, Nouredine est confortablement assis dans son canapé. Ce mécanicien de 50 ans regarde avec sa famille le Grand Prix.

A midi, il a parié au bar pmu du coin deux combinaisons quinté + Spot, dont le 5-6-1-8-7. La course démarre, le parieur est à fond ! Mais Nouredine remarque rapidement qu'Obelo Darche, le n°16, se met à galoper après le dernier virage et conserve cette allure après le poteau des 200 derniers mètres. « Ce cheval a contrevenu à trois règles prévues par le Code des courses de trot. En conséquence, il devait être disqualifié » assure l'avocat du parieur.

Obelo Darche se classe bien troisième et l'arrivée a pour combinaison : 5-6-16-1-8. Vous l'avez compris, Nouredine aurait remporté le quinté + dans l''ordre pour un sacré magot avec l'élimination du cheval n°16.

Fou de rage, le turfiste envoie dès le lendemain première heure, une réclamation auprès du PMU, qui l'oriente vers la SECF (Société d'encouragement à l'élevage du cheval français). Deux mois se passent et un courrier de la société-mère des courses au trot en France arrive. La SECF admet que l'allure du cheval mis en cause prête à interrogations, maintenant le résultat homologué et en déclarant : « la décision prise par les commissaires après l'arrivée du Grand Prix est conforme à la réglementation en vigueur ».

Nourdine demande alors qu'on lui envoie les images, réponse négative de la partie adversaire car la vidéo n'est plus disponible. « Devant l'impossibilité de trouver une solution amiable, mon client s'est résigné à lancer cette assignation devant le tribunal de grande instance de Paris », explique l'avocat du parieur.

« Il est avéré que la SECF a commis une faute en ne faisant pas respecter les dispositions du Code des courses de trot, argumente l'avocat du parieur. Saisie d'une contestation dès le 18 juillet, il lui appartenait en tout état de cause de conserver le film de cette épreuve de trot en nocturne. »

Avec plus 2,7 millions d'euros pour le montant de la tirelire, l'enjeu financier est colossal ! La défense du turfiste chiffre à 500 000€ la somme qu'aurait dû rapporter la combinaison 5-6-1-8-7.

« Nous avons un espoir raisonnable de gagner », a déclaré l'avocat avant le verdict du tribunal. En conclusion, la justice appelée à trancher des litiges similaires a donné raison à la SECF. Le parieur a même été condamné à 5000€ au titre des frais de justice, semblant donner raison à l'axiome du prefesseur Riffard : dans ce type d'affaires, la probabilité de gganer en justice n'est pas plus grande que celle de gagner au loto...

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